Voici les communiqués des Groupes socialistes à l’Assemblée Nationale et au Sénat, relatifs à la réforme territoriale.
Archive pour décembre 2010
Le 13 décembre 2010,cela fera tout juste 10 ans que la Loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) existe, hors 10 millions de Français sont aujourd’hui touchés par la crise du logement. L’État ne cesse de se désengager de la politique du logement laissant les Français subir au quotidien les aléas du marché de l’immobilier.
Le PS dénonce les injustices croissantes dans le domaine du logement et appelle le gouvernement à ses responsabilités.
- Le projet de prélever 340 millions d’euros par an sur les organismes HLM est inacceptable car il revient à faire payer aux locataires du parc social la facture du désengagement de l’État.
- La précarité énergétique explose : 3,4 millions de ménages ne parviennent plus à payer leurs factures, alors que le gouvernement laisse le prix du gaz et de électricité s’envoler.
- L’immobilier continue de flamber et tire les loyers à la hausse. La politique du « tous propriétaires » reste illusoire. Le nombre de propriétaires na’ pas augmenté et l’accession sociale à la propriété a connu une véritable hémorragie depuis 2002.
- Le Livret A est menacé à cause du lobbying des banques.
Le Parti socialiste affirme qu’une autre politique est possible et nécessaire.
Il propose ainsi :
- d’accélérer la mise en oeuvre de la loi SRU en portant les exigences en matière de construction de logements sociaux à 25 % du parc de logements et en renforçant les sanctions
- de consacrer 2 % du PIB à l’e¨ ort national pour le logement
- de construire 150 000 logements sociaux par an
- d’encadrer les loyers à la relocation pour éviter les hausses excessives
- d’instaurer un service public du logement à l’échelle intercommunale
- de créer un dispositif public de garantie des impayés de loyer pour sécuriser la mise sur le marché locatif des logements privés.
- de tenir les engagements du Grenelle de l’environnement en matière d’amélioration énergétique du bâti
D’un point de vue global, le PS souhaite appliquer un principe fondamental: plus d’aides publiques sans contreparties sociales et environnementales et sans encadrement des prix.